(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Croix-Rouge française

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Croix-Rouge française

conseiller auprès de la Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

conseiller pour les relations internationales de la Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes nommément désignées appartenant

Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire

Croix-Rouge française

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

section française de la Croix-Rouge

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

délégué à la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Commandeur du 3 novembre 1983

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier